Le droit de préemption en ENS, proche du DPU mais différent
Description
À côté du Droit de préemption urbain (DPU), le Code de l'urbanisme prévoit un autre droit de préemption applicable aux espaces naturels sensibles. La difficulté tient au fait que ce droit de préemption emprunte beaucoup au DPU, mais connait des spécificités parfois méconnues. L’objectif est donc ici d’exposer les similitudes et expliciter les différences.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Identifier les opérations soumises au droit de préemption au titre des ENS et connaitre ses particularités
- Procéder à une purge efficace de ce droit de préemption
- Comprendre les points communs et les différences de la procédure de préemption
Programme de la formation
I. L’institution des zones de préemption
A. Par le département
B. Par le conservatoire du littoral
II. Le champ d’application matériel du droit de préemption
A. La règle générale : le terrain
B. Les aménagements du texte : droits indivis, parts de SCI, etc.
III. La procédure de préemption
A. La déclaration d’intention d’aliéner
B. Les titulaires de ce droit
C. Les délais à respecter
D. La suite de la procédure
IV. Les voies de recours
A. Les recours possibles
B. Les conséquences de l’annulation d’une décision de préemption
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Avoir des connaissances concernant le DPU.
