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Droit commercial Droit commercial
08 Sep.

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

Droit de la famille Droit de la famille
10 Sep.

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
15 Sep.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
15 Sep.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
15 Sep.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
15 Sep.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme
15 Sep.

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit de la famille Droit de la famille
17 Sep.

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

Droit fiscal Droit fiscal
17 Sep.

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenants : Mme CAILLEAU Anaïs , M. CHATELIER Yvan , M. MONNIER Franck

Droit commercial Droit commercial
22 Sep.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Lorient, à Lorient , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit fiscal Droit fiscal
22 Sep.

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck

Droit de l'immobilier Droit immobilier
22 Sep.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de la famille Droit de la famille
24 Sep.

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit rural Droit rural
24 Sep.

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit rural Droit rural
24 Sep.

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit rural Droit rural
24 Sep.

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
29 Sep.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
29 Sep.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
29 Sep.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit commercial Droit commercial
06 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Poitiers, à Poitiers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit de la famille Droit de la famille
08 Oct.

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
08 Oct.

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
08 Oct.

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Laval, à Laval , journée complète 9h - 17h30

Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane

Droit rural Droit rural
08 Oct.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
13 Oct.

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. CLOUET Rudy

Droit commercial Droit commercial
15 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Dinan, à Dinan , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit de la famille Droit de la famille
15 Oct.

Les successions déficitaires

Lieu : Poitiers, à Poitiers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit des biens Droit des biens
05 Nov.

La régularisation du surplomb

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme
17 Nov.

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit rural Droit rural
19 Nov.

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Nevers, à Nevers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
19 Nov.

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
26 Nov.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Quimper, à Quimper , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit administratif Droit administratif
01 Dec.

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit rural Droit rural
03 Dec.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit rural Droit rural
03 Dec.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit rural Droit rural
03 Dec.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit rural Droit rural
03 Dec.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
03 Dec.

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. CLOUET Rudy

Droit de la famille Droit de la famille
10 Dec.

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30

Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane

Droit de la famille Droit de la famille
10 Dec.

La protection du conjoint survivant

Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de l'immobilier Droit immobilier
10 Dec.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit fiscal Droit fiscal
15 Dec.

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck

Droit de la famille Droit de la famille
19 Jan.

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Vannes, à Vannes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
26 Jan.

Les successions déficitaires

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
26 Jan.

Les successions déficitaires

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
26 Jan.

Les successions déficitaires

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
26 Jan.

Les successions déficitaires

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
11 Feb.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit des biens Droit des biens
11 Feb.

La régularisation du surplomb

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de l'immobilier Droit immobilier
11 Mar.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit commercial Droit commercial
23 Mar.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit de la famille Droit de la famille
06 Apr.

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Poitiers, à Poitiers , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
25 May.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
10 Jun.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit commercial Droit commercial
07 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit commercial Droit commercial
07 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit commercial Droit commercial
07 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit commercial Droit commercial
07 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

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