Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

#déclaration préalable

#lotissement

#Permis d'Aménager (PA)

#viabilisation

Réf: URB-15851-013

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Description

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de commercialisation. Cette formation doit permettre de comprendre ces différentes hypothèses pour exposer les contraintes qui en résultent au lotisseur et informer clairement l'acquéreur.

Aperçu sur le lotissement

Objectifs pédagogiques

Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :

Appréhender les différentes réalités du lotissement
Connaitre les obligations qui vont s'imposer au lotisseur
Aménager l’information de l’acquéreur selon les hypothèses

Programme de la formation

Introduction : existe-t-il une définition du lot de lotissement ?

I. La notion de viabilisation est-elle définie dans le Code de l’urbanisme ?

A. Un critère de constructibilité

B. Les deux notions du code : terrain desservi ou raccordé

II. L’application aux lots de lotissement

A. Dans le cadre d’un permis d’aménager « classique »

B. Dans le cadre du permis d’aménager imposé en secteur protégé

C. Dans le cadre d’une déclaration préalable

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Pré-requis :

Avoir des bases en droit de l'urbanisme.

Nos intervenants

Mme RAMUS Samantha

Responsable du Pôle IMMOBILIER au CRIDON OUEST

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Durée 0.5 jour

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Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins.

Prochaines sessions

Programme de formation

Les points forts de la formation

Présentation pratique de chaque hypothèse
Explications illustrées

Les moyens pédagogiques

Support pédagogique
PowerPoint

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

Pourquoi choisir cette formation

127 participants formés
306 questions écrites sur 2024
1133 questions orales sur 2024

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