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Droit commercial Droit commercial

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et de...

Prochaine session :

Le 28 avril 2026
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Visioconférence

Droit de l'immobilier Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Prochaine session :

Le 21 mai 2026
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a modifié le rôle du notaire. À...

Prochaine session :

Le 28 avril 2026
Intervenant : M. LESBATS Christophe
À La Roche-sur-Yon

Droit rural Droit rural

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

L'activité agricole implique le plus souvent la mise en valeur d'un support foncier. La préservation de ce foncier fonde un...

Prochaine session :

Le 02 avril 2026
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
À Angers

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de...

Prochaine session :

Le 26 mai 2026
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

Prochaine session :

Le 02 avril 2026
Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

À Bourges

Droit fiscal Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 19 mai 2026
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 03 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

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Organisme de formation - Pourquoi choisir COform

Nos formations en quelques chiffres

7 formations dispensées

79 participants

86.1% de satisfaction

81.6% d'objectif réussi

Nos prochaines formations

03 mars

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

03 mars

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

03 mars

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

05 mars

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

10 mars

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

12 mars

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Nevers

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

12 mars

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Nantes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

12 mars

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Rennes

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

12 mars

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

17 mars

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

17 mars

Les excursions du bail commercial

Lieu : Angers

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

19 mars

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Bourges

Intervenant : M. LESBATS Christophe

19 mars

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

24 mars

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

26 mars

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

26 mars

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Quimper

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

02 avr

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : Bourges

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

02 avr

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Bourges

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

02 avr

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Angers

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

28 avr

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

28 avr

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. LESBATS Christophe

28 avr

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : Bourges

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

05 mai

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

05 mai

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

19 mai

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Bourges

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

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